- respect m des contrats
- (вообще)договорная дисциплина
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats (France) — Droit des contrats en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · A … Wikipédia en Français
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Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
Contrats de bon usage — Contrat de bon usage En France, le Contrat de Bon Usage (CBU) des médicaments a pour objectifs d améliorer et de sécuriser, au sein d un établissement de santé, le circuit du médicament, des produits et prestations mentionnés à l article L. 165… … Wikipédia en Français
Contrats de bon usage des médicaments et produits de prestation — Contrat de bon usage En France, le Contrat de Bon Usage (CBU) des médicaments a pour objectifs d améliorer et de sécuriser, au sein d un établissement de santé, le circuit du médicament, des produits et prestations mentionnés à l article L. 165… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
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